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BMV INVEST (BMV Exclusive), EURL au capital de 7 700 €, SIREN 434 080 792, RCS de Belfort, siège social : 90120 Morvillars, France.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@bmvexclusive.com

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et, pour les visiteurs suisses, à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nom et type d'établissement, ville, informations sur votre activité et vos besoins, message libre, ainsi que la langue utilisée.

Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous remercions de ne pas en communiquer dans le champ libre.

Des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être traitées par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, ainsi que des statistiques de fréquentation agrégées et anonymes.

• Répondre à votre demande et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

• Sécuriser le site et prévenir les abus (anti-spam, limitation des envois) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales en cas de relation contractuelle : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

Vos données sont destinées exclusivement à BMV INVEST. Elles sont hébergées et transmises par nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et tenus à la confidentialité :

• Lovable Labs Incorporated et Cloudflare, Inc. (hébergement du site) ;

• le service de base de données et d'envoi d'e-mails associé à notre hébergeur ;

• Google (Google Workspace), pour la réception et la gestion de nos courriels.

Elles peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.

Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux de prescription (5 ans) et comptables (10 ans pour les pièces comptables).

• Données techniques de sécurité : 12 mois maximum.

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi, ni réseau social intégré. Un seul cookie fonctionnel (« bmv-lang ») mémorise la langue qui vous est affichée (celle que vous avez choisie ou celle détectée automatiquement), pendant 12 mois au maximum. Strictement nécessaire au service demandé, il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL).

Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@bmvexclusive.com

Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou de l'autorité de votre pays de résidence (en Suisse : le PFPDT).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (https), accès aux données restreint, protection contre les envois automatisés. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple les sites de nos réalisations). BMV INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.

Ce site s'adresse aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données.

BMV INVEST peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

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